Mentions légales - Management Constructif

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il  est précisé aux utilisateurs du site www.managementconstructif.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa  réalisation et de son suivi :

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.managementconstructif.fr et/ou de  l’application mobile associée implique l’acceptation pleine et entière  des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes  conditions générales d’utilisation s’appliquent  dès la première utilisation du site et/ou de l’application mobile

Tout Utilisateur, en accédant et utilisant au Site Internet et/ou l’Application, déclare avoir pris connaissance  des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de  quelque nature que ce soit.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou  complétées à tout moment,  les utilisateurs du site www.managementconstructif.fr et/ou de  l’application mobile associée sont donc invités à les consulter de  manière régulière.

Aussi, MANAGEMENT CONSTRUCTIF se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions  générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication  contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site  Internet et/ou sur l’Application mobile.

Ce site et/ou de l’application mobile associée est normalement  accessible à tout moment aux utilisateurs.  Une interruption pour raison de maintenance technique peut être  toutefois décidée par MANAGEMENT CONSTRUCTIF, qui s’efforcera alors de  communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de  l’intervention.

Le site www.managementconstructif.fr et/ou de l’application mobile  associée sont mis à jour régulièrement par MANAGEMENT CONSTRUCTIF.

En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes  conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un utilisateur n’accepte  pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.managementconstructif.fr et/ou de l’application mobile  associée ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble   des activités de la société.

MANAGEMENT CONSTRUCTIF s’efforce de fournir sur le site  www.managementconstructif.fr et/ou l’application mobile associée des  informations aussi précises  que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des  omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise  à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui  lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  www.managementconstructif.fr et/ou l’application mobile associée sont  données à titre indicatif,  et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements  figurant sur le site www.managementconstructif.fr et/ou l’application  mobile  associée ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de  modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet et/ou à l’application mobile ne pourra être tenu  responsable de dommages matériels liés à l’utilisation  du site et/ou à l’application mobile. De plus, l’utilisateur du site  s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,  ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération  mis à jour.

5. CRÉDIT PHOTOS :

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et/ou de  l’application mobile associée, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite  préalable de : Rebeyl Communication.

Toute exploitation non autorisée du site et/ou de l’application mobile associée ou de l’un des éléments qu’ils  contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux  dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

MANAGEMENT CONSTRUCTIF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de  l’utilisateur, lors de l’accès au site www.managementconstructif.fr et/ou à l’application mobile associée, et résultant soit de  l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un  bug ou d’une incompatibilité.

MANAGEMENT CONSTRUCTIF ne saurait être responsable du contenu des sites et/ou des applications en connexion avec son site  internet et/ou son application mobile par le biais des liens hypertextes.

MANAGEMENT CONSTRUCTIF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une  perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.managementconstructif.fr et/ou de l’application  mobile associée.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des  utilisateurs. MANAGEMENT CONSTRUCTIF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu  déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions  relatives à la protection des données. Le cas échéant, MANAGEMENT CONSTRUCTIF se réserve également la possibilité de  mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère  raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (GESTION DES COOKIES)

A. POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par  le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,  par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les bases de données de la société MANAGEMENT CONSTRUCTIF et son prestataire Rebeyl Communication sont en stricte conformité avec  la règlementation en vigueur.

A l’occasion de l’utilisation du site www.managementconstructif.fr  et/ou de l’application mobile associée, peuvent être recueillies  certaines des données personnelles de l’utilisateur du site telles que  les nom, prénom, adresse mail, URL des liens  par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  www.managementconstructif.fr et l’adresse de protocole Internet (IP) de  l’utilisateur.

En tout état de cause, la société MANAGEMENT CONSTRUCTIF et son  prestataire Rebeyl Communication ne collectent des informations personnelles  relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services  proposés par le site www.managementconstructif.fr et/ou l’application  mobile associée. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède  par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  www.managementconstructif.fr et/ou de l’application mobile associée n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Le traitement peut également être nécessaire à des fins d’administration et de prospection commerciale, lorsque  l’utilisateur fournit lui-même des données personnelles en vue d’être contacté. Les informations facultatives sont  destinées à mieux connaître l’utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

Ces données sont destinées au personnel de MANAGEMENT CONSTRUCTIF.  Elles sont également destinées à ses  sous-traitants pour les besoins de la fourniture du et des Services et,  le cas échéant, à ses partenaires.  Les données personnelles peuvent être transférées à des prestataires  techniques hors de l’Union Européenne,  dans le strict respect des conditions de protection prévues par la  réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Les données personnelles, font l’objet d’un archivage électronique pendant la durée légale de conservation et de prescription.

Afin de traiter vos données personnelles et conformément à la législation en vigueur, la Société Rebeyl Communication  a désigné un Délégué à la Protection des Données.

B. DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNANT SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur les données le concernant :

L’utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à :

MONSIEUR LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES, rebeyl.webmastering@gmail.com

Ce dernier lui apportera une réponse dans un délai maximum d’un mois,  sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai de deux mois   (au regard de la complexité et du nombre de demandes). Pour assurer la  confidentialité de ses données, MADAME LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES  DONNÉES  se réserve le droit de demander à l’utilisateur de fournir des  justificatifs d’identité lui permettant de nous assurer de son identité.

Les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à  l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été  collectées.  Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront  être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi  que  pour répondre à nos obligations légales et règlementaires.

L’utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste nationale  d’opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet  www.bloctel.gouv.fr  ou en écrivant à Opposetel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 TROYES.

Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel,  et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher  téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.  Si vous êtes client, elle ne fera pas obstacle à l’utilisation des  coordonnées téléphoniques que vous nous aurez communiquées pour vous  présenter une offre ou une nouveauté sur nos produits et services.

9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

La navigation sur le site www.managementconstructif.fr est  susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de  l’utilisateur.  Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas  l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations  relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi  obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site,  et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité  d’accéder à certains services. Pour plus d’informations consultez  notre politique d’utilisation des cookies.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°  2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers  et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des  données du 27 avril 2016.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous  quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification  des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la  loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. PARTENAIRES :

L'ensemble des partenaires de MANAGEMENT CONSTRUCTIF et de Rebeyl Communication visibles sur la page partenaires  ont un droit de modification de leur information en effectuant la demande à rebeyl.webmastering@gmail.com